ART. 3	N°CE1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1157
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, substituerau mot :
« annuellement »
le mot :
« tous lescinq ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement méconnait laréalité de l’action politique. Il ne semble pas souhaitable derevoir toutes les zones prioritaires tous les ans. 
Ce sous amendement fixe un délai à5 ans pour laisser également le temps aux collectivités de mettreen place à la fois les zones prioritaires, mais aussi le suivi desprojets en cours.