ART. 3	N°CE1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE1159
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après lesmots,
« à l’échelle de larégion »,
insérer les mots :
« et dudépartement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du texten’indique pas si la région concernée est plus ou moins avancée surl’installation de certaines ENR qu’une autre région.
De plus, il semble important qu’unsein d’une même région, chaque département puisseobtenir toutes les informations sur les autresdépartements.