ART. 9	N°CE116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE116
présenté par
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin et Mme Tanzilli
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Ces ouvrages peuvent êtreégalement autorisés sur tout type de plan d’eau douce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 autorise l’édificationd’ouvrages nécessaires à la production d’énergies solairephotovoltaïque ou thermique mais la liste est renvoyée à undécret.
 
Il apparaît pourtant utile que l’article précise que ces ouvragessont autorisés sur tout type de plan d’eau douce (e. g barrages,réservoirs d’eau…).
 
En effet, simplifier les procédures administratives applicables àl’implantation des panneaux solaires flottants permettrait de tirerparti du foncier déjà disponible sans artificialiser de nouvellesterres.