ART. 3	N°CE1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1163
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bazin et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 13.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement de suppressionde cet alinéa vise à éviter d’engager ce projet de loi contre lesélus locaux. 
Dans l’éventualité où les zonesprioritaires viendraient à manquer pour répondre aux objectifsévoqués, les élus doivent pouvoir échanger entre eux pour trouverune solution. 
Tel est le sens de ce sousamendement.