ART. 3	N°CE1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1170
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début del’alinéa 13 : 
« Après avis du Conseilscientifique régional du patrimoine naturel, lorsque... (lereste sans changement) ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de protectionde la nature soulignait, dans son avis en procédure d’urgence surle présent texte, que « les énergies éoliennes etphotovoltaïques ne sont pas contraintes par des règles claires pourla prise en compte de la biodiversité en amont, avec uneplanification très insuffisante de la part de l’État ou qui neprend pas suffisamment en compte la biodiversité. »
Afin de s’assurer que les enjeux de biodiversité seront bienintégrés aux observations et propositions d’évolution que le comitérégional de l’énergie pourra formuler, le présent amendementpropose de requérir l’avis préalable des Conseil scientifiquesrégionaux du patrimoine naturel sur les listes de zonesprioritaires à l’implantation de sites de production d’énergiesrenouvelables.