ART. 3	N°CE1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE1171
présenté par
M. Jumel
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 10,insérer la phrase suivante : 
« L’identification des zonesprioritaires d’implantations des énergies renouvelables,lorsqu’elle est réalisée par un établissement public de coopérationintercommunale ou un établissement public mentionné auL. 143‑16 du code de l’urbanisme, nécessite l’avis conformedes communes concernées et en covisibilité des zonesprécitées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article3 du Gouvernement ne tient pas compte de l’avis des communesdirectement concernées ou en covisibilité par le zonageprioritaire, lorsque celui-ci est réalisé par un EPCI ou un autreétablissement public (syndicat mixte, etc.). Nous souhaitonsréintroduire l’idée que la commune doit demeurer l’instance dedécision en dernier recours pour identifier les zones prioritaires.Les communes doivent bénéficier d’un avis conforme pour s’opposer àdes propositions qu’elles jugeraient inadéquats avec leursterritoires.