ART. 3	N°CE1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1174
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° L’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables n’est pasautorisée en dehors de ces zones. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif des zonesprioritaires prévu à cet article permet d’identifier des zonesd’implantation favorables à l’installation de productiond’énergies renouvelables. 
Ce dispositif peut être utile à condition quel’implantation des projets ne soit pas possible en dehors de ceszones. L’acceptabilité du développement des énergies renouvelablessera en effet renforcée si chaque commune a l’assurance que leszones qu’elle a validées sont réellement celles surlesquelles les projets d’installation peuvent se développer.
Il est donc proposé de préciser que ces zones prioritairespeuvent seules faire l’objet d’une demande d’implantation.