ART. 19 TER	N°CE1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1175
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 19 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 ter a étéintroduit en commission des affaires économiques du Sénat. Ilcomplète l’article L. 211-2 du code de l’énergie, qui définit lesénergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèseproduit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisantque la méthanation doit alors se faire avec de l’hydrogènerenouvelable.
Il convient de garder une définition générale des différentesénergies renouvelables dans la loi, sans venir l’alourdir d’uneénumération de différents vecteurs énergétiques.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimerl’article 19 ter.