ART. 3	N°CE1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1179
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet et M. Boucard
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15,16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer à chaque occurrence desmots :
« zonesprioritaires »,
les mots :
« zones propicesexclusives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones prioritaires aux énergiesrenouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, unpromoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra lefaire si son projet est reconnu valable. Il convient donc derenforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu’ils aurontdéfinies “exclusives”.