ART. 3	N°CE1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1181
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet et M. Boucard
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Ces zonesprioritaires ne peuvent être situées sur des parc nationaux et desparcs naturels régionaux pour ce qui concerne le déploiement desinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des parc éoliensest responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effetaujourd’hui sur tout le territoire à une prolifération de projetséoliens, à proximité de sites classés ou protégés (parcs naturelsrégionaux, zone Natura 2000, sites labellisés « Grands Sitesde France »), qui dénaturent les plus beaux paysages deFrance, dégradant l’environnement et le cadre de vie de dizaines demilliers de personnes tout en compromettant durablementl’attractivité touristique des zones concernées.
C’est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans cedomaine, en interdisant l’installation de parcs éoliens dans lesparcs nationaux et parcs naturels régionaux. Tel est l’objet de cesous-amendement. Cette mesure, par son caractère restrictif,permettrait une meilleure acceptabilité de l’éolien auprès de nosconcitoyens.