ART. 3	N°CE1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE1187
présenté par
M. Thierry et Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer lestrois alinéas suivants :
« 3° À l’exception desprocédés de production en toitures, ces zones excluent ledéploiement des installations d’énergies renouvelables dans lesparcs nationaux et les réserves naturelles. »
« 4° Ces zones excluentle déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisantl’énergie mécanique du vent dans les sites classés Zones deProtection Spéciale par le réseau Natura 2000 et les sites classésZones Spéciales de Conservation désignées pour les chiroptères parle réseau Natura 2000. »
« 5° Ces zones excluentle déploiement des installations d’énergies renouvelables en merdans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant unepartie maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise d’une part àexclure le déploiement des installations d’énergies renouvelablesterrestres dans les parcsnationaux et , les réserves naturelles ; d’autre part à exclure l’installation d’éoliennes dans , les sites classés Zones deProtection Spéciale par le réseau Natura 2000 et , les sitesclassés Zones Spéciales de Conservation désignées pour leschiroptères par le réseau Natura 2000 ; et e enfin àexclure le déploiement des installations d’énergiesrenouvelables en mer dans les parcs naturels marins et les parcsnationaux ayant une partie maritime.
Si le retard important accusé par la France en matière deproduction d’énergies renouvelables impose une accélération de leurdéveloppement, celui-ci ne doit pas générer une pressionsupplémentaire sur le vivant. Les écosystèmes terrestres ou marinsont un rôle majeur dans le stockage du carbone et absorbent lamoitié des émissions de CO2. Pour assurer la cohérence despolitiques de lutte contre le changement climatique, depréservation de la biodiversité et de transition énergétique, ilconvient de réserver le déploiement des énergies renouvelables auxzones à moindres enjeux écologiques. 
Interdire les installations dans tous les sites bénéficiant d’unclassement, quels qu’ils soient, hypothèquerait l’atteinte desobjectifs d’énergies renouvelables.Cet amendement propose doncd’assurer la préservation des sites les plus précieux. Parailleurs, cet amendement ne concerne pas les installationsphotovoltaïques en toitures en raison de leur faible impact sur labiodiversité.