ART. 3	N°CE1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE1188
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Portier, Mme Gruet et M. Boucard
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
 
« 3° En dehors de ces zones prioritaire, l’autorisationenvironnementale ne peut être accordée pour les projetsd’installations de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent lorsque le conseil municipal de la communeintéressée par le projet émet un avis défavorable. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notrepays depuis quelques années et tend à le devenir de plus en plus auregard des objectifs fixés par le Gouvernement. Alors qu’ilconvient d’établir un véritable travail sur l’intérêt économique etécologique de cette ressource, il est nécessaire en premier lieu demaîtriser sur le terrain les nuisances qu’elles peuvent occasionnerpour les riverains.
La prolifération des projets, qui viennent dénaturer les plusbeaux paysages de France et dégradent l’environnement et le cadrede vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettantdurablement l’attractivité touristique des zones concernées,suscite avec raison beaucoup d’inquiétudes en milieu rural.
Telles sont les raisons pour lesquelles le présent amendementpropose qu’aucun projet ne puisse aboutir sans l’accord explicitedu conseil municipal de la commune d’implantation, en prévoyant quel’autorisation environnementale permettant de construire etd’exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée sans avisconforme.