ART. 6	N°CE1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1190
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« mettre en cause lesmodalités d’association à »
les mots :
« remettre en cause lesmodalités d’association à l’élaboration de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.