ART. 6	N°CE1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1191
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.