ART. 6	N°CE1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1192
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
------------
ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début del’alinéa 4 :
« 3° De préciser lescas... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.