ART. 6	N°CE1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1194
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début del’alinéa 8 :
« Sont associés àl’élaboration du projet d’ordonnance la Commission de régulation...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.