ART. 6 BIS	N°CE1195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1195
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
------------
ARTICLE 6 BIS
I. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 5 :
« Pour l’application duprésent III, pour les gestionnaires... (le reste sanschangement) ».
II. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« du modèle ».
III. – À la fin del’alinéa 10, après le mot :
« prévus »,
substituer au mot :
« à »
les mots :
« au III de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.