ART. 6 BIS	N°CE1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1196
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 16, substituer auxmots :
« sans qu’elle ne puisseexcéder »
les mots :
« inférieure ou égaleà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.