ART. 6 BIS	N°CE1197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1197
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE 6 BIS
I. – Rédiger ainsi ledébut de la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« Elles entrent en vigueur àl’expiration d’un délai ... (le reste sanschangement ) ».
II. – À la fin de laseconde phrase de ce même alinéa, substituer aux mots :
« le même »
les mots :
« ce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.