APRÈS ART. 22	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Les bioliquides sont descombustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres quele transport, y compris la production d’électricité, le chauffageet le refroidissement, et produits à partir de la biomasse.
L’État encourage par décret la production de bioliquides afinque la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite àpartir de bioliquides correspondent au moins à 25 % de laconsommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie issue de la biomasse estune source d’énergie renouvelable qui dépend du cycle de la matièrevivante végétale et animale. Les bioliquides sont des combustibleliquides destinés à des usages énergétiques autres que pour letransport, y compris la production d’électricité, le chauffage etle refroidissement, et produits à partir de la biomasse tels quel’alcool méthylique issu de la biomasse d’origine agricole et sesdérivés, le bioéthanol, le biométhanol, etc. Afin de contribuer àrattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables,cet amendement propose de favoriser la substitution d’une partie dufioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Il viseainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffageproduite à partir de bioliquides atteigne 25 % au moins de laconsommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en2030. En effet, soutenir la mise en place d’un processus progressifde remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquiderenouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effetde serre liées à l’utilisation du fioul domestique traditionnel. Le« bio fioul » permettrait de contribuer à une transitionénergétique en douceur tout en abaissant les émissions de CO2 liéesau chauffage. Alors que les usages de l’électricité sont appelés àune très forte croissance les périodes d’hiver et que les moyenstraditionnels de chauffage seront de moins en moins au rendez-vous,beaucoup de français seront incités à se servir de ces modesnouveaux d’énergies pour se chauffer. Il est donc nécessaire defavoriser l’utilisation de bioliquides de chauffage renouvelablespour soulager les réseaux électriques et pour diminuer la part dufioul qui constitue aujourd’hui la troisième énergie de chauffageen France, équipant près de 4 millions de logements dont 3 millionsde maisons individuelles en résidences principales et qui estnotamment utilisé dans des zones où les températures hivernalessont basses et où les réseaux de gaz n’existent pas.