ART. 1ER A	N°CE1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1205
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction issue de l’examendu texte en séance publique, deux articles ont pour objet laplanification territoriale du déploiement des énergiesrenouvelables : les articles 1er A et les articles3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce quinuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions.
Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plusintelligibles les mesures qu’il contient, il est proposé desupprimer l’article 1er A et de placer l’ensembledes dispositions relatives à la planification au sein del’article 3.
Émanant d’une volonté commune,cette rationalisation permettra de discuter l’ensemble des mesuresde planification au même moment et ainsi de faire gagner le texteen cohérence.