ART. 3	N°CE1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1208
présenté par
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin et M. Molac
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
II. bis Pour les Zones noninterconnectées mentionnées à l’article L141‑5 du code del’énergie, il est prévu, au sein des Programmations Pluriannuellesde l’Energie distinctes dont elle font l’objet, un volet« territorialisation des objectifs en EnergiesRenouvelables » élaboré en concertation avec les communes etles établissements publics de coopération intercommunale au sein dechaque conseil ou comité de l’énergie territorial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les ZNI, il existe depuis laloi n° n° 2015-992  du 7 août 2015 relative à la transitionénergétique pour la croissance verte des ProgrammationsPluriannuelles de l’Energie spécifiques. 
Celles-ci sont complémentaires de la PPE nationale, mais peuventdifférer en termes d’objectifs par filière, de gouvernance, deméthodes etc… afin de répondre, au mieux, aux spécificités locales.Elles sont nécessairement compatibles avec la PPE nationale toutcomme la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Si le renforcement de la planification territoriale est toujourssouhaitable, il est nécessaire aussi, dans les ZNI, de prendre encompte les spécificités des systèmes énergétiques insulaires. Cette considération a largement motivé l’instauration des PPElocales.
Afin de concilier une vision régionale intégrée garantissantnotamment la sécurité du système électrique (notamment l’équilibreoffre demande en lien avec la sécurité d’approvisionnement et lesmodalités d’intégration des EnR sur le réseau électrique), unaménagement harmonieux du territoire, et le déploiement des projetsEnR, il est proposé d’intégrer officiellement un volet« territorialisation des objectifs EnR » dans la PPE desZNI qui sera élaborée en concertation avec les territoires(Communes, EPCI, départements, région) via les comités. Cesderniers souvent préexistant dans les ZNI, doivent être reconnus ausein de cette loi dans leur rôle de « comité régional del’énergie » au sens du L141-5-2 du code de l’énergie.
Il s’agit dans la plupart des cas de formaliser des pratiquespréexistantes dans les ZNI.