APRÈS ART. 11 SEXIES	N°CE121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE121
présenté par
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Pellerin, M. Lamirault et Mme Babault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 315‑2 du code de l’énergie est complété par une phraseainsi rédigée :
« La puissance cumulée des installations de productiond’autoconsommation collective est inférieure à 10 MW sur leterritoire métropolitain continental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à fixerdans la loi et à augmenter la puissance cumulée maximale desinstallations de production qui est actuellement défini par unarrêté sur le territoire métropolitain continental.
 
En effet, l’article 1er de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixe, outrele critère de proximité géographique de l’autoconsommationcollective étendue, la puissance cumulée maximale des installationsde production qui est de 3 MW sur le territoire métropolitaincontinental.
 
Cet amendement d’appel vise à augmenter la puissance maximale en lafaisant passer de 3 MW à 10 MW afin d’accélérer le déploiement del’autoconsommation sur l’ensemble du territoire métropolitain.