AVANT ART. PREMIER	N°CE1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1211
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le titreIer :
« Mesures de simplification etde planification territoriale visant à accélérer et coordonner lesimplantations de projets d’énergies renouvelables et les projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’intégration desprincipaux objets du Titre Ier A dans les articles 3 etsuivants, cet amendement propose de renommer le TitreIer afin de réaffirmer l’importance de la planificationterritoriale dans le succès des énergies renouvelables.