AVANT ART. PREMIER	N°CE1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1212
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 110‑1‑2 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑1‑3. – La méthode dela planification territoriale des énergies renouvelables contribueà l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglementclimatique et de neutralité carbone définis à l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie.
« Cette planification émanedes territoires. Elle concilie les objectifs et principes,notamment de souveraineté énergétique et de protection de labiodiversité, mentionnés à l’article L. 100‑1 du code del’énergie et à l’article L. 110‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que laplanification territoriale est la méthodologie retenue pouraccélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il préciseégalement les principes généraux auxquels la planificationobéit.
De multiples crises auxconséquences de long terme pour nos sociétés se conjuguent.
La crise énergétique met en lumièrel’urgente nécessité de sortir de notre dépendance aux énergiesfossiles. Parallèlement, les conséquences de la crise écologique sefont de plus en plus dramatiques pour nos sociétés.
Face à l’urgence, la cadence de latransition doit nettement s’accélérer. Pour respecter nosobjectifs, et contribuer à limiter le dérèglement climatiqueplanétaire, la France doit rendre deux fois plus rapide la baissede ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Entre 2022et 2030, elle devra atteindre une baisse de 4,7 % par an,contre une baisse moyenne de 1,7 % par an depuis 2010, selonle rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) publié en juin2022.
Des mesures radicales etcoordonnées pour le secteur énergétique s’imposent. Elles doiventse fonder sur deux axes : l’organisation de la sobriété et ladécarbonation des sources d’énergie.
L’atteinte de la décarbonation nesera possible que via la planification territoriale. Laplanification permettra un développement équilibré et accéléré dela production d’électricité à partir de sources renouvelables. Ellecontribuera à l’atteinte des objectifs que la France s’estfixée : la neutralité carbone d’ici 2050 et le renforcement desa souveraineté énergétique. Conformément aux objectifs dedurabilité, ce déploiement préserve la biodiversité.
Le texte issu des travaux du Sénata d’ailleurs fait apparaître de fortes convergences, notamment pourremettre les collectivités territoriales au cœur des processus dedécision et tout en demeurant ambitieux sur les objectifsrecherchés. Afin d’avoir une approche globale, il a été fait lechoix d’inscrire cet article au titre premier puisqu’il intègredivers dispositifs relatifs à une meilleure planification etsimplification des projets d’énergies renouvelables et des projetsindustriels afférents. L’article 3 y détaille la méthodologiedu dispositif retenu pour la planification énergétique et sadéclinaison dans les documents d’urbanisme, dans l’objectif des’appuyer sur l’existant et de préserver la lisibilité desprocédures.