ART. PREMIER | N°CE1219
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1219
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enquête publique environnementaleest garante de l’information et de la participation du public,ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans desdécisions susceptibles d’affecter l’environnement. En trente jours,le commissaire enquêteur a aujourd’hui la possibilité de retournersur le terrain pour étudier les points de vigilance soulevéspendant l’enquête, pour interroger toute personne lui permettant dese faire un avis sur les observations recueillies, pour étudier despropositions et les observations, enfin, pour dialoguer avec leporteur de projet...  En réduisant ce délai à quinze jours, ilsera désormais impossible pour les commissaires enquêteurs de menerà bien leur mission. Les auteurs de l’amendement proposent donc lasuppression de cet alinéa.