ART. PREMIER	N°CE1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1222
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation énergétique »
les mots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétabli le dernieralinéa dans sa version initiale en excluant les activités devalorisation énergétique des déchets – i.e. leurincinération – du champ del’article 1er.
La France est très en retard surses objectifs de recyclage des déchets comme l’explique un récentrapport de la Cour des Comptes. Nous avons notamment le taux derecyclage du plastique le plus faible de l’Union européenne.Encourager l’incinération des déchets, comme le souhaitent lessénateurs, se ferait donc au détriment de ces objectifs.
L’Union européenne a par ailleursrécemment exclu l’incinération des déchets en vue produire del’énergie du nouveau rapport sur la taxonomie de l’UE sur lafinance durable, cette activité étant considérée contraire auxobjectifs de développement durable et notamment à la transitionvers l’économie circulaire.
Ensuite, l’amendement exclut lesprojets de recyclage chimique du bénéfice de cet article. Lesimpacts potentiels sur l’environnement et la santé de ces projetssont trop élevés pour que soient accélérer les procédures encadrantleur développement. 
Ainsi, en juillet 2022, le Conseilnational de l’emballage à appeler à la prudence sur les allégationsenvironnementales relatives au recyclage chimique des plastiques(rejets, émissions CO2). De même, d’après Zero Waste Europe, cerecyclage émet 9 fois plus de gaz à effet de serre que le recyclagemécanique.