ART. 1ER QUATER | N°CE1228
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1228
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois et Mme Le Feur
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1^er quater impose uneconcertation préalable pour les projets qui donnent lieu à uneévaluation environnementale systématique et donc à une enquêtepublique.
Or, cet article pourraitalourdir la procédure en rendant une telle concertationobligatoire, y compris pour des projets qui ne le nécessitent pas,donc non liées à des projets d’énergies renouvelables.