ART. 1ER QUINQUIES A	N°CE1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1229
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Rédiger ainsi l’alinéa3 :
« En cas de renouvellementd’une installation de production d’énergie renouvelable, lesincidences que le projet est susceptible d’avoir surl’environnement sont appréciées au regard des incidencespotentielles résultant de la modification ou de l’extension parrapport à l’installation existante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er quinquies A encadre les projets de renouvellement desinstallations de production d’énergie renouvelable en prévoyantque les incidences notables qu’un tel projet est susceptibled’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard desincidences potentielles résultant de la modification ou del’extension par rapport au projet initial.
Le présent amendement vise àmodifier cette disposition, dans la mesure où c’est l’ensemble desincidences du projet sur l’environnement qui doivent êtreappréciées au regard des incidences potentielles résultant de lamodification ou de l’extension par rapport à l’installationexistante, et non pas uniquement les incidences notables.
Par ailleurs, cet amendementsupprime la mention d’un examen des projets de renouvellement aucas par cas en cas d’incidences négatives notables, qui apporte dela confusion par rapport à ce qui est déjà prévu par le code del’environnement en matière de soumission à l’évaluationenvironnementale systématique ou au cas par cas.
Cet amendement du groupe desdéputés Socialistes et Apparentés est proposé par le syndicat desénergies renouvelables.