ART. 1ER SEXIES	N°CE1230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1230
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER SEXIES
Compléter l’alinéa 8 par lesmots suivants :
« et, après la premièreoccurrence du mot : « enquête », il est inséré lemot : « publique » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.