ART. 1ER SEPTIES	N°CE1231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1231
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er septies afin de tirer lesconséquences du déplacement de la disposition relative à lasuppression du certificat de projet à l’article 1erpar l’amendement CD1251. La suppression du certificat de projet,ainsi limitée à une durée de 48 mois, n’est plus inscrite dans lecode de l’environnement.
De ce fait, les modificationsrédactionnelles de l’article L. 181‑5 du code del’environnement proposées par l’article 1er septies sont sans objet.