ART. 2 BIS	N°CE1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1233
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« du territoired’accueil »,
les mots :
« de la communed’implantation ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.