ART. 1ER BIS	N°CE1235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1235
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 1,substituer au nombre :
« 5 »
le nombre :
« 6 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »,
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 10, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àmodifier le numéro de la sous-section créée parl’article 1er bis, une sous-section 5 étantdéjà créée par l’ordonnance n° 2022‑534 du 13 avril 2022relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, àpartir du 1er janvier 2023.
En conséquence, cet amendementmodifie également la référence de l’article créé au sein de cettesous-section.