ART. 1ER BIS	N°CE1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1236
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER BIS
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il est membre du corpspréfectoral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele référent créé par l’article 1er bis estmembre du corps préfectoral.
En effet, le succès dessous-préfets à la relance a prouvé, dans le cadre du plan derelance, la nécessité d’expliquer le contenu de ce plan, d’aller aucontact des porteurs de projet et de les orienter vers les bonsinterlocuteurs et dispositifs.
Par parallélisme, le référent créépar l’article 1er bis, membre du corpspréfectoral, sera bien identifié tant auprès des élus que del’administration, tout en disposant d’une forte autonomie d’action.Il constituera ainsi un point de contact privilégié pour les élusafin de favoriser le bon déroulement de l’instruction des projetsde développement des énergies renouvelables.