ART. 3	N°CE1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1242
présenté par
M. Molac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« III. – bis(nouveau) L’autorité administrative représentante de l’Étatau sein de la région fixe la liste des zones prioritaires pourl’implantation de production d’énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute une étapemanquante au processus proposé : la validation de la liste deszones prioritaires pour l’implantation d’installation de productiond’énergies renouvelables. Les auteurs de cet amendement propose quele préfet de région valide lesdites listes.