ART. 3	N°CE1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1244
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Mathiasin, M. Molac, M. Saint-Huile et M. Taupiac
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant 
« III. – bis(nouveau) Le comité régional de l’énergie fixe la liste deszones prioritaires pour l’implantation de production d’énergiesrenouvelables »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est parce que la France est l’un des rares pays de l’Unioneuropéenne à ne pas avoir atteint ses objectifs, en termes dedéveloppement des énergies renouvelables, qu’il faut accélérer lamise en place des zonages permettant d’encadrer l’implantation desdifférentes EnR.
Or, le temps nécessaire à la révision des documents d’urbanismepeut être un motif de ralentissement des projets envisagés.
Le nouveau document qui établit le zonage doit pouvoir compléterles dispositions relatives aux documents en vigueur au périmètredes Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)ainsi que les dispositions relatives au Livre 1er du code del’urbanisme portant réglementation de l’urbanisme.
Cet amendement vise à simplifier l’intégration réglementaire dunouveau document de zonage créé, tout en le rendant juridiquementopposable. 
Il prévoit, tout d’abord, une validation des zones par le comitérégional. Il prévoit ensuite de rendre exécutoires les zonespropices à l’implantation de production d’énergies renouvelables.En outre, il laisse la possibilité pour les communes de s’opposer àl’implantation des projets d’énergie renouvelables lorsque ceux-cise situent en dehors des zones propices à l’implantation deproduction d’énergies renouvelables.
Il propose enfin d’intégrer ces zones dans les documentsd’urbanisme (plan local d’urbanisme, le document en tenant lieu oula carte communale) lors de leurs prochaines révisions.