APRÈS ART. 4	N°CE1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1245
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la publication de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire desénergies renouvelables qui aurait pour mission le suivi des effetsdes installations d’énergies renouvelables sur les différentescomposantes de l’environnement, notamment la biodiversité, lessols, l’eau, les paysages et le climat, la cartographie des projetsde manière accessible, l’accessibilité pour tous les citoyens desrapports de suivi des incidences et de l’efficacité des mesures« éviter, réduire, compenser » mises en œuvre, la mise enligne des publications scientifiques et le développement deprogrammes de recherche indépendants permettant de développer laconnaissance des impacts des infrastructures énergétiques sur labiodiversité et des mesures de remédiation possibles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend unepréconisation du Conseil national de protection de la nature quidans son avis sur le présent projet de loi demandait que le texteprévoie la mise en place d’un Observatoire des énergiesrenouvelables en France compte tenu de leurs impacts potentielsencore mal maîtrisés sur le milieu marin, la modification del’usage des sols, la consommation des ressources naturelles (dontl’eau), la destruction d’habitats ou leur fractionnement, et lesmortalités engendrées par certains parcs, localisés dans desenvironnements sensibles (au sein ou à proximité de milieuxboisés ou entre massifs, ou de zones humides), ou sur des parcoursde migration, mettant éventuellement en péril la possibilité demaintien des fonctions écologiques et services rendus à lasociété par les milieux naturels concernés.