APRÈS ART. 6 BIS	N°CE125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE125
présenté par
M. Adam, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Brosse, M. Royer-Perreaut, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin, M. Lamirault et Mme Babault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase dutroisième alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie,il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il intègre, le cas échéant,les infrastructures de recharge pour véhicules électriqueslorsqu’elles sont couplées à des sources de production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de considérerle cas d’usage IRVE-ENR dans le cadre des Schémas Régionaux deRaccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3rEnR),auxquels contribuent les gestionnaires de réseaux de distribution(GRD), les pouvoirs publics et les territoires, afin de garantirune vision globale d’aménagement, territoire par territoire – ycompris en matière d’impact sur le réseau public de distribution.Il est également important de considérer le schéma économique vules investissements de création de poste électrique et qui sontdifficilement atténuables par le modèle économique du déploiementdes infrastructures de recharge.
 
Cet amendement vise donc à intégrer, lorsqu’elles sont couplées àdes sources de production d’énergies renouvelables, le déploiementdes infrastructures de recharge pour véhicules électriques auxschémas régionaux de raccordement au réseau des énergiesrenouvelables.