ART. 1ER BIS	N°CE1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1258
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Compléterl’alinéa 4 par les mots et la phrase suivante :
« de faciliter les démarchesadministratives des porteurs de projets en attirant leur attentionsur les recommandations préconisées par les pouvoir publics, decoordonner les travaux des services chargés de l’instruction desautorisations et de faire un bilan annuel de l’instruction desprojets sur son territoire. Il est également chargé de fournir unappui aux collectivités territoriales dans leurs démarches deplanification de la transition énergétique sur leurterritoire. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les missions attribuées auréférent sont déterminées par voie réglementaire. »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement marque l’attachementà la mise en œuvre d’un référent départemental unique pourfaciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Ilconvient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans laloi la mise en place de ce référent, afin de pouvoir tenir comptelocalement des spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléterles dispositions sur les indicateurs de suivi des projets quiétaient précédemment dans l’article 1B, le référent uniquedépartemental constituant un point privilégié pour renseigner cesindicateurs.