ART. 1ER BIS	N°CE1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1259
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Supprimerl’alinéa 10.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reflètel’attachement à la mise en œuvre d’un référent départemental uniquepour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables.Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans laloi la mise en place de ce référent, afin de pouvoir tenir comptelocalement des spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléterles dispositions sur les indicateurs de suivi des projets quiétaient précédemment dans l’article 1B, le référent uniquedépartemental constituant un point privilégié pour renseigner cesindicateurs.