ART. 1ER BIS	N°CE1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1260
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
------------
ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement marque l’attachement à la mise en œuvre d’unréférent départemental unique pour faciliter le parcours desproducteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de nepas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de ceréférent, afin de pouvoir tenir compte localement des spécificitéspar département.
Il est de plus proposé de compléter les dispositions sur lesindicateurs de suivi des projets qui étaient précédemment dansl’article 1B, le référent unique départemental constituant unpoint privilégié pour renseigner ces indicateurs.