ART. 1ER BIS	N°CE1261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1261
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« V. – Le secondalinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie estcomplété par une phrase ainsi rédigée :
« Les indicateurs communs desuivi sont définis par arrêté du ministre chargé de l’énergie etincluent notamment le nombre de projets en cours d’instruction, lenombre d’autorisations refusées, les motifs de refus et les délaismoyens d’instruction. Ces indicateurs de suivi sont renduspublics. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement marque l’attachementà la mise en œuvre d’un référent départemental unique pourfaciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Ilconvient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans laloi la mise en place de ce référent, afin de pouvoir tenir comptelocalement des spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléterles dispositions sur les indicateurs de suivi des projets quiétaient précédemment dans l’article 1B, le référent uniquedépartemental constituant un point privilégié pour renseigner cesindicateurs.