ART. 16 DUODECIES	N°CE1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1266
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 DUODECIES
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VI. – Après lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Cette électricité peut être fournie dans le cadre d’uneopération d’autoconsommation individuelle ou collective telle quedéfinie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à regrouper lesdispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour desraisons de clarté.