ART. 16 DUODECIES A	N°CE1268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1268
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 DUODECIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose lasuppression de l’article 16 duodecies A.
L’exclusion de la définitiond’énergie renouvelable de la fraction biodégradable des déchetsincinérés ou stockés n’est pas pertinente pour des raisonsjuridiques et politiques.
Sur le plan juridique, la directive2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergieproduite à partir de sources renouvelables inclut la partbiodégradable des déchets dans la définition de biomasse et doncd’énergie renouvelable.
Sur le plan politique, il convientde ne pas entraver les filières de valorisation énergétique,notamment la filière CSR (combustibles solides derécupération).
Tel est l’objet du présent amendement.