ART. 16 DUODECIES B	N°CE1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1269
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 DUODECIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 duodecies B viseà étendre les garanties d’origine de biogaz à la production debiogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel.
Cette perspective ne semble paspertinente dans la mesure où les garanties d’origine (GO) ne sontpas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaznaturel. La traçabilité physique du produit permet en effet dedonner directement aux consommateurs une information détaillée surle biogaz qu’ils consomment.
En outre, il existe déjà desdispositifs permettant de soutenir spécifiquement le biogaz noninjecté. Il n’apparaît donc pas pertinent de déstabiliser le cadreactuel.
Pour ces raisons, le présentamendement propose de supprimer l’article 16 duodecies B.