ART. 16 DUODECIES	N°CE1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1270
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 DUODECIES
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« Dans le cadre de sesmissions de régulation des marchés de l’électricité et dugaz, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser larédaction actuelle de l’article 16 duodecies. Dans le domaine del’hydrogène, les missions de la Commission de régulation del’énergie portent sur les dispositifs de soutien à la productiond’hydrogène bas-carbone. Ces missions sont distinctes des missionsde régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel.