ART. 3	N°CE1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1281
présenté par
M. Alfandari, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 43 à 53.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, votrerapporteur vous propose de supprimer les dispositions adoptées auSénat qui visent à modifier l’application aux équipements deproduction et de transport des énergies renouvelables des règles dela loi Climat et résilience en matière de réduction del’artificialisation des sols.
Bien qu’une articulation soit nécessaire entre le déploiementdes énergies renouvelables, fortement consommatrices de foncier, etla réduction de l’artificialisation et de la consommation d’espacesnaturels, agricoles et forestiers, ce projet de loi n’en est pas lelieu.
Un décret en Conseil d’Etat, pris sur le fondement del’article 194 de la loi Climat et résilience, viendraprochainement détailler les modalités de l’exemption de décomptedes installations d’énergie photovoltaïque au titre de laconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour lesannées 2021 à 2031.
Plus loin, il convient de mener une réflexion plus ample surl’impact artificialisant des énergies renouvelables et les moyensde concilier ces problématiques avec la volonté, dont a attesté levolontarisme du législateur l’an dernier, de réduire fortementl’artificialisation des sols dans les prochaines années.