ART. 11 BIS	N°CE1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1296
présenté par
Mme Luquet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les auteurs de l’amendementsouscrivent aux objectifs ambitieux de l’article, ils estimentnéanmoins nécessaire de préserver la possibilité ouverte par larédaction actuelle de l’article L. 171‑4 du code de laconstruction et de l’habitation d’intégrer soit un procédé deproduction d’énergies renouvelables, soit un système devégétalisation favorisant la préservation et la reconquête de labiodiversité. Ils estiment en effet que les enjeux de préservationde la biodiversité n’ont rien de subsidiaire dans la situationactuelle.