ART. 8	N°CE1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1301
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 14, substituer aux mots :
« conditionné au fait que leprojet d’installation soit lauréat »
les mots :
« subordonné au fait que leprojet d’installation soit retenu à l’issue ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« lauréats »
le mot :
« retenus »
et au mot :
« lauréat
les mots :
« candidat retenu ».
III. – À la fin del’alinéa 14, supprimer le mot :
« précitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.