ART. 8	N°CE1302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1302
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi le début del’alinéa 15 :
« III. - Pour leurdomaine public, les communes... (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.